ACTUALITES

Populations légales : les chiffres pour 2015

Finances locales :: une situation dégradée en 2013

La décentralisation portuaire (1983-2007) :: quel bilan :?

Redécoupage des cantons :: les premiers décrets publiés

Décentralisation :: quelles évolutions à l'horizon 2020-2025 :?

Amende de stationnement :: la remplacer par une taxe locale :? [20130805]

Alsace :: référendum le 7 avril 2013 sur la collectivité unique

Normes :: pour un "choc de compétitivité" du droit [20130402]

Concours de la fonction publique :: limiter les cas de « :reçus-collés :»

Départements, régions :: vers une nouvelle organisation des compétences

Réforme des collectivités territoriales de 2010 :: un guide pratique

Mayotte :: le 101ème département français

Etat et collectivités territoriales :: des relations à apaiser

Acte II de la décentralisation :: bilan des transferts d'agents

Les régions françaises :: un panorama statistique

Régions :: l'action des fonds européens en France

Fiscalité locale :: la réformer pour plus d'équité

Régionales 2010 :: les résultats du 1er tour

Guyane et Martinique :: "oui" à la collectivité unique

Outre-mer :: référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier

Guyane et Martinique :: le "non" au changement de statut l'emporte

Guyane et Martinique :: vers un nouveau statut :?

Cour des comptes :: bilan de la décentralisation de 2003

Immobilier universitaire :: les propositions pour Paris

Comité Balladur :: vers une nouvelle organisation territoriale

Territoire :: faut-il regrouper certaines régions :?

PANORAMAS-LOIS

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Loi organique du 7 décembre 2010 et loi du 7 décembre 2010 relatives au Département de Mayotte

Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

Ordonnance du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer

Loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

Loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

REPERES

En quoi consiste le référendum local ?

Quelles sont les fonctions d'un maire ?

Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?

Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ?

Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ?

Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ?

Quels sont les apports de la Révolution française ?

Qu'est-ce qu'un conseil départemental ?

Quels sont les apports de la IIIe République ?

Qu'est-ce qu'un conseil régional ?

Qu'est-ce que la modernisation de l'action publique territoriale entreprise en 2012 ?

Qu'est-ce qu'une municipalité ?

De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?

Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ?

Qu'est-ce que la région ?

Une nouvelle carte régionale ?

Qu'est-ce que le département ?

Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ?

Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?

Quel est le statut de la Corse ?

Que désigne-t-on par coopération décentralisée ?

Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l';Union européenne ?

Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l';Europe ?

Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ?

Comment se fait la répartition des compétences ?

En quoi consiste l'expérimentation législative ?

Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ?

Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?

Quelles sont les compétences exercées par les communes ?

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?

Qu'est-ce qu'une consultation locale ?

Quels sont les autres outils de la démocratie locale ?

Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?

Peut-il exister une tutelle d'une collectivité sur une autre ?

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Qu'est-ce que la déconcentration ?

Quelles sont les conditions de la libre administration ?

Qui est chargé de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?

Que sont les départements et les régions d'outre-mer ?

Que sont les conférences territoriales de l'action publique ?

Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ?

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?

Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?

Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?

Comment la loi de 2014 a-t-elle réformé les métropoles ?

Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ?

Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ?

Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?

Le Haut Conseil des territoires : de quoi s'agissait-il ?

Quelles sont les formes de coopération transfrontalière ?

Qu'en est-il de la région Île-de-France ?

Quelle est la fonction d'un préfet ?

Qu'est-ce qu'un préfet de région ?

La réforme territoriale et la décentralisation

Décentralisation : chronologie

Des lois Defferre à la réforme territoriale

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat

Quel bilan pour les actes I et II de la décentralisation ?

La réforme constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République

Les premières lois de décentralisation

Bibliographie

Glossaire

Topic Page Mondeca : PoC Vie-Publique

DISCOURS 150

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle carte des régions, à Rennes le 19 décembre 2014.


Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "LCI" le 19 décembre 2014, sur ses choix budgétaires et les révisions de prévisions de déficit budgétaire pour 2015.


Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014.


Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Info le 18 décembre 2014, sur la réforme de la carte des régions, les projets controversés d'aménagement du territoire (Notre-Dame-des-Landes, Roybon) et la communication du président de la République.


Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Les orientations des contrats de plan Etat-régions 2015-2020.


Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les Fonds structurels européens et les régions françaises, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2014.


Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur Europe 1 le 18 novembre 2014, sur le sort du dernier otage français à l'étranger, M. Serge Lazarevic, et le débat parlementaire sur la réforme de la carte des régions.


Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux enjeux de la réforme territoriale et la modification du calendrier électoral, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.


Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Sud Radio le 31 octobre 2014, sur les relations entre l'Etat et le MEDEF, le drame de Sivens, le redécoupage des régions par le Sénat et la résiliation du contrat Ecomouv'.


Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur le drame de Sivens et le débat à propos de la place de la région Alsace dans la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2014.


Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "La preuve par 3" sur Public Sénat le 28 octobre 2014, sur le décès de Rémi Fraisse lors d'une manifestation des opposants au barrage de Sivens, la réforme territoriale et la situation des migrants à Calais.


Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.


Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs prioritaires du Grand Paris (transports, logements, développement économique) et la disparition des conseils généraux concernés à l'horizon 2020, à Créteil le 13 octobre 2014.


Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info LCI le 18 septembre 2014, sur la communication du gouvernement et l'état d'avancement de la réforme territoriale.


Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.


Point presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation économique et sociale à l'Ile de la Réunion, la politique économique du gouvernement et sur la situation en Irak et en Syrie, à Saint-Pierre Pierrefonds le 21 août 2014.


Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 24 juillet 2014, sur la gestion des manifestations pro-palestiniennes, le rappel de la position de la France en faveur de la paix au Proche-Orient, la préparation du budget pour 2015 et la réforme territoriale.


Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2 le 23 juillet 2014, sur le débat parlementaire à propos des délimitations des régions dans le projet de réforme territoriale et le développement des intercommunalités.


Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 18 juillet 2014, sur l'avion malaisien abattu au-dessus de l'Ukraine, l'organisation et le déroulement de manifestations pro-palestiniennes et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.


Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 18 juillet 2014, sur l'avion malaisien abattu au-dessus de l'Ukraine, la situation à Gaza et les manifestations pro-palestiniennes en France, la réforme territoriale et le retrait par le gouvernement de la taxe séjour sur l'hôtellerie.


Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 18 juillet 2014, sur les attentes des Français exprimées sur "Faire-simple.gouv.fr", la réforme territoriale et le débat au sujet des professions réglementées.


Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 17 juillet 2014, sur le débat parlementaire concernant la délimitation des régions, les relations entre le gouvernement et le Sénat et la lutte contre le racisme.


Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale, notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.


Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les priorités en matière de commerce extérieur et de tourisme, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.


Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans les Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion le 20 juin 2014.


Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFMTV/RMC le 13 juin 2014, sur la grève à la SNCF, le dialogue entre le gouvernement et les élus corses au sujet de la réforme territoriale, la réforme du permis de conduire, la lutte contre le terrorisme et le choix de M. Jacques Toubon comme défenseur des droits.


Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Radio France Internationale le 10 juin 2014, sur la priorité de la réforme territoriale et le pacte de responsabilité et de solidarité


Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec France Inter le 6 juin 2014, sur la situation en Ukraine et la réforme territoriale.


Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne info le 4 juin 2014, sur le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires, le débat au sujet des fusions et dénominations de régions, du siège des capitales régionales ainsi que de la suppression du département.


Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Inter le 3 juin 2014, sur la nouvelle carte des régions françaises, le projet de transfert des compétences des départements vers les régions et le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires.


Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.


Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 9 mai 2014, sur le contexte international des commémorations du Débarquement, l'élection européenne et la préparation de la réforme territoriale.


Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec ITélé le 7 mai 2014, sue les élections européennes, le Parti socialiste et sur la politique du gouvernement.


Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à I-Télé le 23 avril 2014, sur le pacte de responsabilité et la réforme territoriale.


Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.


Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio classique - LCI le 4 mars 2014, sur les différentes propositions d'économies budgétaires à réaliser.


Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs du contrat de développement territorial "Est Ensemble, la fabrique du Grand Paris, à Paris le 21 février 2014.


Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à "Socialistes03" (site de la fédération PS de l'Allier) le 2 février 2014, sur les objectifs de la réforme ferroviaire et l'aménagement de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et des infrastructures routières et ferroviaires de l'Allier,


Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grands axes du projet de développement de Plaine Commune au sein du Grand Paris, notamment en matière de logement et de transports, à Saint-Denis le 22 janvier 2014.


Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, le 17 janvier 2014.


Voeux pour 2014 de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, adressées aux Outre-mer, à Paris le 1er janvier 2014.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les cinq axes stratégiques du pacte d'avenir pour la Bretagne, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013.


Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Bleu Provence le 8 novembre 2013, sur le plan d'aide à la ville de Marseille.


Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le pacte d'avenir pour la Bretagne


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'ultimatum des "Bonnets rouges" contre l'écotaxe, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2013.


Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le projet Campus sciences et santé de la Vallée scientifique de la Bièvre, les opérations d'aménagement urbain du Grand Paris et la nouvelle génération des contrats de plan entre l'Etat et la région pour la période 2014 - 2020, à Villejuif le 28 octobre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures de soutien à l'économie de la Bretagne, a l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager un "pacte d'avenir" pour la Bretagne, à Paris le 16 octobre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mobilisation du gouvernement en faveur de l'emploi en Bretagne, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le nouveau réseau de transport de Metz, le Mettis, et le pacte d'avenir signé entre l'Etat et la région Lorraine, à Metz le 5 octobre 2013.


Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les avancées de l'intercommunalité contenues dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Montpellier le 3 octobre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les grandes lignes de la stratégie prévue pour la revitalisation industrielle de la région Lorraine, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.


Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la revitalisation industrielle de la Lorraine, à Paris le 17 septembre 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation du réseau de transports en région Ile-de-France, à Paris le 19 juillet 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'Etat territorial, à Paris le 9 juillet 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur des Outre-mer, les axes prioritaires des prochains mois en matière de modernisation de l'économie, d'enseignement et de sécurité, et la prise en compte des spécificités des régions ultra-périphériques dans la politique de l'Union européenne, à Fort-de-France le 26 juin 2013.


Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des régions au sein de l'Union européenne, à Paris le 16 mai 2013.


Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'intervention militaire française et sur l'aide au développement en faveur du Mali, à Lyon le 19 mars 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les choix stratégiques concernant le "nouveau Grand Paris", avec notamment la modernisation et l'extension du réseau de transports en commun, à Champs-sur-Marne le 6 mars 2013


Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.


Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur le rôle des régions et en particulier celui de la région Ile-de-France dans l'internationalisation des entreprises, Paris le 6 février 2013.


Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le développement de partenariats en soutien aux entreprises, Lyon le 28 janvier 2013.


Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur l'intervention militaire française au Mali, à Paris le 16 janvier 2013.


Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, notamment la création de la Banque publique d'investissement, et le redressement des comptes publics, à Bouguenais le 15 octobre 2012.


Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coopération décentralisée franco-libanaise, à Beyrouth le 1er octobre 2012.


Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principaux objectifs de la politique des transports, à Paris le 5 juin 2012.


Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur sa volonté de rassembler pour le deuxième tour de l'élection présidentielle et la réaffirmation de son attachement à la moralisation de la vie politique, Lorient le 23 avril 2012.


Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "Journal de Corse" du 13 avril 2012, sur l'action du gouvernement en faveur de la Corse.


Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle de 2012, sur sa vision du rôle de l'Etat, d'un président de la République et sur ses priorités pour la Corse, Ajaccio le 24 mars 2012.


Déclaration de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans la réalisation du projet de liaison est ouest (LEO) permettant le contournement d'Avignon, Avignon le 21 mars 2012.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'opération de restructuration universitaire du campus Paris-Saclay, à Supélec le 20 février 2012.


Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'état d'avancement des projets routiers locaux, notamment la sécurisation de la RN 112 et l’aménagement à deux fois deux voies de la liaison entre Toulouse et Castres, à Mazamet le 27 janvier 2012.


Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein des ambassades de France dans le Pacifique, à Paris le 26 janvier 2012.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la dimension urbaine, économique et sociale du premier accord-cadre du Grand Paris, à Saint-Denis le 16 janvier 2012.


Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.


Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 27 octobre 2011, sur les principaux axes de la politique outre-mer depuis la tenue du comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009 et la situation sociale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme d'accompagnement de la réforme de la carte militaire en lien avec la professionnalisation des armées, à La Rochelle le 19 septembre 2011.


Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la création d'une nouvelle catégorie de régions éligibles aux fonds communautaires, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.


Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la politique de cohésion de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, la politique de sécurité routière et les perspectives 2011-2012 des finances locales dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, La Mure (Isère) le 20 juin 2011.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans le journal "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2011, sur le développement des énergies renouvelables, l'application du Protocole de Matignon, le renforcement de la filière fruits et légumes, les contrats aidés et l'accès à l'internet à très haut débit.


Lettre de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, adressée à M. Victorin Lurel, président de la région Guadeloupe, sur le plan séisme Antilles, Paris le 24 mars 2011.


Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur "l'Europe de la démocratie locale" et la réforme des collectivités territoriales en France, à Strasbourg le 22 mars 2011.


Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de soutien de l'Etat aux territoires ruraux et sur la réforme territoriale, à Saint-Amand-Montrond (Cher) le 1er février 2011.


Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Collectivités de Guyane et de Martinique


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010.


Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les priorités liées à la mise en place des infrastructures numériques, notamment les réseaux à très haut débit, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2010.


Conseil des ministres du 29 septembre 2010. La mise en oeuvre du projet du Grand Paris.


Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les principaux axes du projet du Grand Paris, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010.


Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 25 août 2010.


Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement du territoire de la Moselle et du grand Nord-Est, à Metz le 8 juillet 2010.


Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France en date du 6 juillet 2010 sur la contribution des collectivités territoriales au Fonds de concours du ministère des affaires étrangères et européennes pour le financement des projets en Haïti.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, au journal "Les Echos" du 24 juin 2010, sur le suivi de l'accord de Nouméa, le calendrier institutionnel de l'Outre-mer et la participation de l'Outre-mer au redressement des finances publiques.


Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la modification du protocole de Matignon concernant le tram-train, la réévaluation des programmes de développement de La Réunion et la continuité territoriale, à Saint-Denis de la Réunion le 20 mai 2010.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur la continuité territoriale, le projet de tram-train, la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer et les niches fiscales.


Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'apport de la Savoie à la France depuis son rattachement en 1860, à Chambéry le 22 avril 2010.


Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à la Chaîne Info le 15 mars 2010, sur les résultats du premier tour des élections régionales, notamment en Ile-de-France et sur le taux d'abstention.


Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2010, sur les principales mesures proposées par la France en aide à la reconstruction d'Haïti.


Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.


Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du développement durable de la Corse, à Ajaccio le 2 février 2010.


Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 22 janvier 2010, sur l'arrivée en France d'enfants adoptés en Haiti, le référendum en Guyane et en Martinique et la réforme des collectivités territoriales.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le site internet de l'Express le 7 janvier 2010, sur les enjeux de la consultation à propos du statut de la Martinique et de la Guyane.


Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier 2010, des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2009.


Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 23 novembre 2009, sur l'impact des décisions prises par le Conseil interministériel de l'outre-mer sur le développement économique de La Réunion.


Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à RMC le 17 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.


Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à la Chaîne Info LCI le 29 octobre 2009, sur la grève à la SNCF en lien avec la réforme du fret, les engagements concernant la taxe carbone et la préparation des élections régionales en Poitou-Charentes.


Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.


Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité de Lisbonne, la sous-consommation des crédits européens par les collectivités locales, la composition de la future Commission européenne, les politiques communes et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.


Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans le cadre de la démarche des pôles d'excellence rurale et la réforme des collectivités territoriales, à Voiron le 2 octobre 2009.


Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les activités culturelles locales et les subventions de l'Etat, Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 17 septembre 2009.


Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la dimension européenne de la politique de l'aménagement du territoire, à Strasbourg le 17 septembre 2009.


Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du programme d'investissements destiné à conforter la vocation européenne de Strasbourg, à Strasbourg le 17 septembre 2009.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accessibilité des archives au public, les enjeux de la numérisation, et le projet d'aménagement urbain du "Grand Paris", Pierrefitte-sur-Seine le 11 septembre 2009.


Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations commerciales entre la France et le Maroc, la part du plan de relance consacrée au Pyrénées-Atlantiques et la réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, Pau le 4 septembre 2009.


Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la politique menée par le gouvernement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 juillet 2009.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 11 juillet 2009.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.


Message de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, adressé aux participants des Assises de la coopération décentralisée franco-haïtienne, sur la coopération décentralisée entre la France et Haïti, le 10 juillet 2009.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.


Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 22 juin 2009, sur le règlement du Congrès du Parlement et la stratégie de l'opposition, la réforme des collectivités territoriales, le port de la burqa, les droits des femmes et la laïcité.


Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009


Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.


Conseil des ministres du 1er avril 2009. Les résultats du référendum relatif à la départementalisation de Mayotte.


Déclaration de M. François Bayrou, président du MoDem, dans "Le Figaro" du 13 mars 2009, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sur les propositions de réforme des collectivités locales de la commission Balladur.


Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 21 février 2009, sur l'affaire des droits d'auteur entre l'UMP et le groupe de musique MGMT, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et des classes moyennes et les négociations de sortie de crise en Guadeloupe.


Déclaration de Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Agadir le 20 février 2009.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le "plan de mobilisation" pour les transports collectifs en Ile-de-France, Rueil-Malmaison le 8 janvier 2009.


Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Journal de La Réunion" du 8 janvier 2009, sur l'évolution statutaire de Mayotte et l'implication, pour la société mahoraise, d'une éventuelle départementalisation.


Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la crise économique et financière, le plan de relance économique, la révision constitutionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 7 janvier 2009.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan européen de sauvetage du système financier face à la crise financière internationale, l'absence de récession assurée en France en 2008, l'intervention de l'Etat et les collectivités locales, Montauban (Tarn-et-Garonne) le 14 novembre 2008.


Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle des régions au sein de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique, à Saint-Malo le 29 octobre 2008.


Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'accompagnement français du processus de décentralisation et de déconcentration marocain et sur le partenariat entre la France et le Maroc, Paris le 23 octobre 2008.


Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique des pôles de compétitivité, l'innovation industrielle, la réforme de l'université et l'augmentation du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, Grenoble le 24 septembre 2008.


Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la politique du tourisme et en particulier le développement du tourisme à La Réunion, le 12 septembre 2008.


Extraits de la déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur l'évaluation des pôles de compétitivité, leurs financements et les critères de "performance" et de "dynamique territoriale", Paris le 8 juillet 2008.


Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les collectivités locales et la coopération décentralisée pour le codéveloppement et la maîtrise de l'immigration, Paris le 30 juin 2008.


Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, relatif au Comité interministériel des villes et du développement social urbain, Meaux le 20 juin 2008.


Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe UMP au Conseil régional d'Ile-de-France, à RMC le 28 mai 2008, sur la gestion des régions par le PS.


Déclaration de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, sur l'avenir institutionnel du Grand Paris et la présentation des objectifs de la mission chargée de son développement, Paris le 13 mai 2008.


Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


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